Conditions générales d’utilisation

1. Exploitant et objet

Leverr est exploité par Leverr, identifiant légal à compléter, adresse légale à compléter. Contact : contact à compléter. La plateforme met en relation des marques et des créateurs, formalise leurs campagnes, conserve les preuves d’acceptation et facilite le suivi des contenus, factures et paiements.

2. Compte

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos accès confidentiels et utilisez le rôle correspondant à votre activité. Un compte suspendu ou supprimé ne peut plus rejoindre, administrer ou payer une campagne.

3. Campagnes et créateurs

• Le brief public peut être consulté sans compte ; rejoindre exige un compte créateur.
• Le créateur doit être majeur, vérifier le compte social utilisé et satisfaire les critères du brief.
• Avant publication rémunérée, le créateur renseigne son statut professionnel et ses informations de facturation applicables.
• Les conditions économiques figées lors de l’adhésion et le contrat accepté prévalent pour le contenu concerné.

4. Contenus, transparence et mesure

Le créateur reste responsable de son contenu, de ses droits et des mentions claires de publicité ou collaboration commerciale. Les vues et autres résultats peuvent être vérifiés auprès des plateformes. Le trafic artificiel, l’usurpation d’un compte social et l’auto-parrainage peuvent entraîner refus, retrait ou examen manuel.

5. Rémunération et autofacturation

Le montant, le plafond, la fenêtre de comptage et le nombre de contenus sont ceux du contrat signé. Lorsque le créateur accepte le mandat d’autofacturation, Leverr peut produire la facture en son nom. Un virement n’est considéré payé qu’après confirmation de règlement par le prestataire bancaire.

6. Responsabilité, suspension et droit applicable

Leverr peut suspendre un accès en cas de fraude, risque de sécurité ou violation du contrat. Chaque partie reste responsable de ses obligations légales, fiscales et sociales. Sauf règle impérative contraire, ces conditions sont soumises au droit français.